Biscuiterie (ré)Créative

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PREAMBULE 
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.moments-etc.com ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d'une part, Moments..., et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ». La commande de produits présentés sur le site est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des présentes telles qu'exposées ci-après. Moments... se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

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ARTICLE 1 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC sur l'intégralité du site. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le biais du site web www.moments-etc.com, ci-après dénommé « le site ». Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées en magasin, ou sur le marché, salon ou foire.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport. Le montant total d'une commande comprend le prix des produits et les frais de port.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
www.moments-etc.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 
Les produits demeurent la propriété de la société Moments... jusqu'au complet encaissement du prix. 
Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.

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ARTICLE 2 – COMMANDES ET PRODUITS
Sur Internet : www.moments-etc.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Moments... se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Deux types d'informations produits sont délivrés : les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques et l'information visuelle représentée par une photo du produit. Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits. Cependant celles-ci n'ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de www.moments-etc.com ne saurait être engagée.

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ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.moments-etc.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.moments-etc.com et ses clients.

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ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu'ils figurent sur le site internet. Cependant, la nature même des produits proposés par Moments... et leur mode de préparation (produits frais, fabriqués en petites quantités de façon artisanale) peut entrainer une indisponibilité passagère ou durable de certaines références. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de certains produits, Moments... se réserve le droit de retarder l'envoi de la commande, tout en informant le client.

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ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Généralités 
Les produits achetés sur www.moments-etc.com sont livrés en France métropolitaine. Les livraisons sont faites par Colissimo. Moments... ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un retrait tardif de son colis par le client suite au dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison. En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse...), Moments... ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.

Moments... se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, le client devra consulter Moments... avant de valider sa commande pour prendre connaissance du montant des frais de port, des modalités d'expédition et des délais de livraison.

5.2 Problèmes de livraison
En cas de problème à la réception du colis, le Client devra déposer une réclamation auprès de la Poste. Moments etc. ne pourra être tenu responsable pour un colis non livré ou endommagé par les services postaux.

Dans la situation où la commande est non réclamé après avis de passage auprès du bureau de poste, les frais de livraison ne peuvent pas être remboursés. 

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ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues) via le paiement en ligne du site www.moments-etc.com

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera effectué dans la mesure ou les produits envoyés par Moments... sont des produits coméstibles et périssables. Moments... ne récupérera pas les produits endommagés qui pourront être consommés par le Client. 

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ARTICLE 8 - RETOURS

Selon l'article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu, en raison du caractère périssable des produits proposés.

 

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : voir rubrique "Contact" ou par téléphone : 0671875730 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.moments-etc.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la www.moments-etc.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 11 - LITIGES

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues d'une manière attentive.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nîmes (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Le site www.moments-etc.com s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Conformément à la loi française ''Informatique et libertés'' (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38) d'accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message par l'intermédiaire de la rubrique "Contact".